Conditions générales

Table des matières

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - Le contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Article 9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12 - Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation

Article 13 - Paiement

Article 14 - Régime des réclamations

Article 15 - Litiges

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;
5. Support durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui permette leur consultation future et leur reproduction inchangée des informations stockées.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation que l'entrepreneur met à disposition et qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, il est fait usage exclusivement, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
10. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se soient réunis simultanément dans le même espace.
11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Eros Supplements & Nutrition;

Bredeweg 39B

2751 GH Moerkapelle

Numéro de téléphone : +31857608819

Adresse e-mail : info@bodyandshapestore.nl

Numéro de registre du commerce (KvK) : 75576910

Numéro d'identification à la TVA : NL860329173B01

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance et toute commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles seront, à la demande du consommateur, envoyées gratuitement dans les meilleurs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation à l'alinéa précédent et avant que le contrat à distance ne soit conclu, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être aisément stocké par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront, à la demande du consommateur, envoyées gratuitement par voie électronique ou d'une autre manière.
4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s'appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie, et le consommateur peut toujours, en cas de conditions générales contradictoires, se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à un moment donné, entièrement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions restent par ailleurs en vigueur et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible de la portée de la disposition d'origine.
6. Les situations qui ne sont pas réglées dans les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
7. Les ambiguïtés relatives à l'interprétation ou au contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une bonne appréciation de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
4. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résolution du contrat.
5. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations telles qu'il soit clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

• le prix taxes comprises ;
• les éventuels frais d'expédition ;
• la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet ;
• l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
• le montant du tarif de la communication à distance si les frais d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel pour le moyen de communication utilisé ;
• si le contrat est archivé après sa conclusion, et le cas échéant, comment il peut être consulté par le consommateur ;
• la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier et, le cas échéant, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
• les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
• les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
• la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée déterminée.

Article 5 - Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont posées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résoudre le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prend à cet effet des mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut - dans les limites légales - s'informer de la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cet examen, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
5. L'entrepreneur joindra au produit ou au service, à l'intention du consommateur, les informations suivantes, par écrit ou d'une manière telle qu'elles puissent être stockées par le consommateur de façon accessible sur un support durable :

• l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
• les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
• les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
• les données figurant à l'article 4 alinéa 3 des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
• les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

1. En cas de transaction à durée déterminée, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
2. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

En cas de livraison de produits :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans indication de motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant préalablement désigné par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir apprécier s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Lorsque le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit procéder à cette communication au moyen du formulaire type ou par l'intermédiaire d'un autre moyen de communication tel que le courrier électronique. Après que le consommateur a fait savoir qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés en temps utile, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si, à l'expiration des délais mentionnés aux alinéas 2 et 3, le client n'a pas fait savoir qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait accompli.

En cas de livraison de services :

1. Lors de la livraison de services, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans indication de motifs pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies à cet égard par l'entrepreneur lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

1. Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit..
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition est toutefois que le produit ait déjà été reçu en retour par le commerçant en ligne ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être présentée. Le remboursement s'effectuera au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur ne donne expressément son accord pour un autre mode de paiement.
3. En cas de détérioration du produit par une manipulation négligente du consommateur lui-même, le consommateur est responsable de l'éventuelle dépréciation du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires relatives au droit de rétractation ; cela doit avoir lieu avant la conclusion du contrat de vente.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que décrits aux alinéas 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionné dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

• qui ont été confectionnés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
• qui sont clairement de nature personnelle ;
• qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
• qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ;
• dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
• pour les journaux et magazines à l'unité ;
• pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellé ;
• pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le scellé.

1. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

• concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à réaliser à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
• dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
• concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
2. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'entrepreneur peut proposer, à des prix variables, des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

• que celles-ci résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
• que le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

1. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services s'entendent TVA comprise.
2. Tous les prix sont sous réserve de fautes d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des fautes d'impression et de composition. En cas de fautes d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions gouvernementales existant à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne porte aucunement atteinte aux droits et prétentions légaux que le consommateur peut faire valoir à l'égard de l'entrepreneur en vertu du contrat.
3. La garantie légale s'applique à tous les produits. La durée de la garantie légale peut varier en fonction de la nature du produit.
4. Les éventuels défauts ou produits livrés erronés doivent être signalés par écrit à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant leur découverte.
5. La garantie ne s'applique pas si :

• le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
• les produits livrés ont été exposés à des circonstances anormales ou ont été autrement manipulés de manière négligente ou en contradiction avec les indications de l'entrepreneur et/ou figurant sur l'emballage ;
• la défectuosité résulte entièrement ou partiellement de prescriptions que le gouvernement a établies ou établira quant à la nature ou à la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits ainsi qu'à l'appréciation des demandes de fourniture de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3. Compte tenu de ce qui est indiqué à ce sujet à l'alinéa 4 du présent article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec une diligence appropriée, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a dans ce cas le droit de résoudre le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation contractuelle.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut faire valoir aucun droit sur les éventuels délais mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne au consommateur aucun droit à une indemnisation contractuelle.
5. En cas de résolution conformément à l'alinéa 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
6. Si la livraison d'un produit commandé se révèle impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.
7. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un préavis d'au plus un mois.
2. Le consommateur peut résilier à tout moment, pour la fin de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un préavis d'au plus un mois.
3. Le consommateur peut, en ce qui concerne les contrats mentionnés aux alinéas précédents :

• les résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment déterminé ou pendant une période déterminée ;
• les résilier au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
• toujours les résilier avec le même préavis que celui que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Prolongation

1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
2. Par dérogation à l'alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de quotidiens, journaux d'information et hebdomadaires ainsi que de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée d'au plus trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé pour la fin de la prolongation avec un préavis d'au plus un mois.
3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'au plus un mois et un préavis d'au plus trois mois dans le cas où le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, journaux d'information et hebdomadaires ainsi que de magazines.
4. Un contrat à durée limitée portant sur la livraison régulière à titre de découverte de quotidiens, journaux d'information et hebdomadaires ainsi que de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) ne se poursuit pas tacitement et prend fin automatiquement à l'expiration de la période d'essai ou de découverte.

Durée

1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'au plus un mois, à moins que le caractère raisonnable et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être acquittés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6 alinéa 1. En cas de contrat portant sur la fourniture d'un service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
3. En cas de défaut de paiement du consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 - Régime des réclamations

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance du public et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et clairement décrite dans les 2 mois, après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisiblement plus long, l'entrepreneur répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, il naît un litige susceptible d'être soumis au régime de règlement des litiges.
5. En cas de réclamation, un consommateur doit tout d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et en cas de réclamations qui ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit s'adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui médiera gratuitement. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d'une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n'est alors encore trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa réclamation par la commission de règlement des litiges indépendante désignée par WebwinkelKeur ; sa décision est contraignante et tant l'entrepreneur que le consommateur consentent à cette décision contraignante. La soumission d'un litige à cette commission de règlement des litiges est liée à des frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée.
6. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que l'entrepreneur n'en indique autrement par écrit.
7. Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur, à son choix, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

Article 15 - Litiges

1. Aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales, seul le droit néerlandais est applicable. Même si le consommateur est domicilié à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur la vente n'est pas applicable.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou d'une manière telle qu'elles puissent être stockées par le consommateur de façon accessible sur un support durable.